J.O. 227 du 30 septembre 2006
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
NOR : ECOZ0699360V
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 15 décembre 2005 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche » fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004 et le 23 mars 2005 avec publication au Journal officiel du 30 mai 2002, du 2 avril 2004 et du 22 avril 2005 s'appliquent à l'émission no 3 du jeu « Numéro Fétiche » ayant le code jeu 38303, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 5 octobre 2006.